Marie Rose Binembe, La police municipale à l’ère de la décentralisation au Cameroun, Yaoundé, Monange, Février 2021, 220 pages.
Sommaire
Préface
Avant-Propos
Introduction générale
Titre 1: Fonctionnalité de la police municipale
Chapitre 1 : Modalités pratiques de création de l’institution « police municipale » et délimitation de son domaine d’action
Section 1. Création du service de police municipale
I – Étapes préalables
II – Étapes décisives
III – Modalités d’accès à la police municipale
Section 2 : Délimitation du champ d’action de la police municipale
I – Les pouvoirs de police du maire
II – Attributions partagées entre la police municipale et la police nationale
III – L’exécution des décisions de police du maire
Chapitre 2 : Statut du policier municipal : droits et devoirs, équipements, pouvoirs et moyens
Section 1 : Le statut du policier municipal
I – La qualité du policier municipal
II – Le policier municipal, officier de police judiciaire de fait ou officier de police judiciaire de droit ?
Section 2 : Droits et devoirs du policier municipal
I – Les droits
II – Les devoirs
Section 3 : Équipements, moyens et pouvoirs du policier municipal
I – Équipements
II – Moyens et pouvoirs
Titre 2 : Opérationnalité de la police municipale
Chapitre 3 : Axes d’actions de la police municipale
Section 1 : Les axes d’actions en matière de police administrative
I – Objet de la police municipale
II – Missions de la police municipale
Section 2 : Les axes d’action en matière de police spéciale
I – La police de l’urbanisme
II – La police domaniale
III – La police de la circulation et du stationnement
IV – La police de l’environnement
Section 3 : Les axes d’actions en matière de police répressive
I – Constater des infractions aux arrêtés municipaux et dresser des procès-verbaux
II – Arrêter des travaux, ordonner les démolitions, démolir, fixer les amendes
Section 4 : Tour d’horizon de l’exercice de l’activité de police municipale dans l’espace CEMAC
I – Gabon
II – Tchad
III – Centrafrique
IV – Congo
Chapitre 4 : La fourrière municipale : bras séculier de la police municipale
Section 1 : Modalités d’entrée des objets en fourrière
I – Critères d’assujettissement
II – Déclenchement de la mise en fourrière des véhicules et objets
Section 2 : Modalités de perception des droits de fourrière et modalités de sortie des objets en fourrière
I – Modalités de perception des droits de fourrière
II – Modalités de sortie des objets mis en fourrière
Chapitre 5 : Les voies de recours contre les activités de la police municipale
Section 1 : Notion de responsabilité dans la gestion locale et notion de contrôle
I – Notion de responsabilité dans la gestion locale
II – Notion de contrôle
Section 2 : Les règlements non juridictionnels
I – Le recours hiérarchique
II – Le recours de tutelle
III – Le recours gracieux préalable
Section 3 : Les recours juridictionnels ou contentieux
I – Le recours contentieux
II – Les éventuels recours devant le juge judiciaire (cas de l’emprise et de la voie de fait)
Conclusion
La socialisation professionnelle des policiers municipaux
Police municipale, importante source de recettes
Police municipale, outil de développement (solution endogène) entre les mains du maire
Police municipale, attribution du Magistrat municipal
Suggestions
Textes et lois
Introduction générale
La police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sureté, la tranquillité, la sécurité et la salubrité publique. Elle assure également la prévention par des précautions convenables de l’intervention par la distribution des secours nécessaires en cas d’accident et de fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations ou tous autres accidents naturels, les maladies épidémiques ou contagieuses, les épizooties, la mise en œuvre des mesures d’urgence en matière de sécurité et d’assistance. (Lire la suite…..).
Références du document
Titre : La police municipale à l’ère de la décentralisation au Cameroun
Collection : Émergence & Développement
Pages : 220 pages
Dimensions : 15,5 x 24 cm
Langue – Language : Français, French
Auteur(s) – Author(s) : Marie Rose BINEMBE
Éditions – Printing House : Monange
Région – Region : Yaoundé, Cameroun
Prix – Price : 10.000F CFA – 20€
Vente : Afrique – Europe – États Unis
Facture réglée par/Payed by : Orange Money +237696672562
ISBN : 978-9956-655-49-6
Publication date : Febuary 2021
Date de publication : Février 2021