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Jacques MAYINGA Daniel HANNA

La décentralisation, une opportunité pour le développement local

ISBN : 978-9956-655-26-7

Tables des matières

Dédicace

Sigles et abréviations

Summary

Decentralization  and  devolution  of  powers  and means

The problematic of the devolution of powers

The administrative reluctance to the devolution of the State properties to municipalities

Decentralization-information and know-how transfer from the state to local communities

Préface

Introduction

I – La problématique du transfert de compétences et des moyens financiers

A- Le transfert des compétences

 Pourquoi faut-il transférer les compétences ?

 Que faut-il transférer pour rendre la décentralisation opérationnelle ?

B- La problématique du transfert des compétences

C- Le transfert de l’information et du savoir-faire de l’État aux collectivités locales

II – Le transfert des moyens : problématique du financement des investissements en milieu urbain.

Le cas spécifique de Douala

A- Besoins d’investissement des collectivités territoriales décentralisées 54

  1. Le contexte particulier de la communauté urbaine de Douala (CUD)
  2. La nature des besoins en investissement

B- Capacité financière des communes

1- Capacités financières des collectivités  territoriales décentralisées (CTD)

  1. Cas spécifique de la communauté urbaine de Douala (CUD)

3- Les principales causes de la faible mobilisation des ressources locales

4- Les autres causes de la faible mobilisation des ressources locales 67

C- Un gros handicap pour les finances locales : l’absence de mécanismes de récupération de la plus-value foncière et des coûts d’urbanisation

1- La récupération des plus-values foncières

2- Récupération des coûts d’urbanisation

Conclusion partielle

III – Cas pratique d’une opération d’amélioration de la capacité financière des collectivités territoriales décentralisées dans le cadre du PDU2 : l’expérience de la Communauté urbaine de Douala (CUD)

A- Bref aperçu du PDU2

B- L’opération expérimentale CUDCRADEM de mobilisation de ressources locales

Le contexte de l’opération

Évolution démographique et de nouveaux besoins

Projet CUD-CRADEM

Figure 13 : Taux de calcul en m²

C- Dysfonctionnements du système de mobilisation des ressources locales  99

Une fiscalité locale non destinée au développement local

Conclusion partielle

IV – Autre solution de mobilisation des ressources par le processus de décentralisation : 117

L’élaboration d’un projet local

A- Contexte et perspectives

Contexte actuel du développement local

Les perspectives de développement local

B- L’élaboration d’un projet local de développement

Les caractéristiques indissociables du projet local

C- L’implication des professionnels dans le projet local

L’implication dans le système actuel

Conclusion partielle

V- La contribution populaire au développement local

A- Décentralisation et populations

La nécessité du suivi des projets locaux sur le terrain

Apprendre à construire ensemble

L’implication des populations, gage de réalisation effective des services locaux pour tous 154

B- Les principales phases de participation des populations dans les projets locaux

La phase d’élaboration du projet local

La phase de sélection des priorités et de programmation

C- Implication des populations au plan pratique

Les étapes d’implication

D- L’implication des populations dans les projets locaux au plan institutionnel

Le transfert de compétences

Les missions des comités de quartiers

Autres missions spécifiques des comités de quartiers

Rôle et responsabilités entre les comités de quartier, les municipalités et l’Éta

Rôle déterminant de la communication dans les relations entre les acteurs

Conclusion partielle

VI- Quelques mesures complémentaires pour favoriser l’autofinancement de la décentralisation

A- Renforcer la capacité technique des CTD en matière de gestion foncière et domaniale

Considérations

Mesures proposées pour protéger les biens publics pour en faire une source de financement de la décentralisation

B- Impliquer les CTD dans la production et la commercialisation des produits agricoles

Considérations

Mesures proposées pour mobiliser davantage de ressources financières

C- Les autres modes de contribution au financement de la décentralisation

Considérations

Mesures proposées

D- La mise en place d’une mémoire locale technique et numérique des collectivités territoriales décentralisées

Considérations

Conclusion partielle

Conclusion générale

 Introduction

Plusieurs décennies après les indépendances des pays d’Afrique au sud du Sahara, les pouvoirs publics des États se sont lourdement investis dans la promotion du développement, en intervenant partout et dans tous les secteurs d’activités socio-économiques, notamment dans la construction d’un pays. Pendant cette longue période d’apprentissage, les municipalités ne pouvant générer de ressources propres à leur fonctionnement et au développement local, elles s’épanouissaient grâce aux prélèvements fiscaux opérés par les pouvoirs publics dans les autres secteurs d’activités tels que l’agriculture, l’industrie, le commerce, etc. Ces cadres procédaient par des subventions et dotations diverses. (Lire la suite…..).

Références du document

Titre : : La décentralisation, une opportunité pour le développement local

Title : La décentralisation, une opportunité pour le développement local

Collection : Histoire des Peuples & Cultures, Série : Politique

Pages : 250 pages

Dimensions : 15,5 x 24 cm

Langue – Language : Français, French

Auteur(s) – Author(s) : Jacques MAYINGA Daniel HANNA

Éditions – Printing House : Monange

Région – Region : Yaoundé, Cameroun

Prix – Price : 10.000F CFA – 20€

Vente : Afrique – Europe – États Unis

Facture réglée par/Payed by : Orange Money +237696672562

ISBN : 978-9956-655-19-9

Publication date : 20 juin 2020

Date de publication : 20 june 2020