Brigitte Chatué, René Njeufack Temgwa et Robert Assotsa, La réforme du code pénal camerounais, Yaoundé, Monange, 2020, 350 pages
Près de cinquante ans après l’adoption du Code pénal camerounais, des changements de mentalité des populations, souvent inspirés ou amplifiés par les NTIC, la prise en compte des engagements internationaux de l’État du Cameroun, imposaient qu’il soit relu pour l’adapter aux nécessités de l’heure. Cette relecture, intervenue le 12 juillet 2016 à travers la loi n°2016/007, a suscité un ensemble d’interrogations dictées par l’ampleur des innovations qu’elle contenait. Cet ouvrage est le fruit de la réflexion que l’Unité de Recherche sur le Droit et les Affaires en Afrique (URDA) a eu le mérite d’organiser pour en questionner la pertinence.
Brigitte DJUIDJE CHATUÉ, Maître de Conférences en Droit privé à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’Université de Dschang, Responsable de l’URDA ;
René NJEUFACK TEMGWA, Maître de Conférences Agrégé en Droit privé et sciences criminelles, Chef de département de Droit privé ;
Robert ASSONTSA, Maître de Conférences en Droit privé et sciences criminelles à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’Université de Dschang, Directeur du Centre d’Étude et de Recherche en Droit et Développement (CERDD) de la FSJP – UDs.
SOMMAIRE
Leçon inaugurale du colloque sur « La réforme du code pénal camerounais : évolution ou saut dans l’inconnu ? », Par François ANOUKAHA
Première partie : Généralités, droit communautaire et réforme du code pénal camerounais. Présidence : Professeur Henri Désiré MODI KOKO BEBEY, Doyen de la FSJP de l’Université de Dschang
De la scène aux coulisses : lueurs et leurres de la réforme du code pénal camerounais de 2016, Par Marcel Urbain NGAH NOAH
The Offence of Cheque Without Cover in the Cameroonian New Penal Code: the National Legislator Loath to Align With its CEMAC Counterpart, Par KELESE Georges NSHOM
Deuxième partie : Droit spécial, propriété intellectuelle, sexe féminin et réforme du code pénal camerounais. Présidence : Professeur DASCAHCO John TAMBUTOT, Université de Yaoundé II-SOA
Le réaménagement de la protection de la femme par le législateur pénal camerounais : la gent féminine, éternelle lésée des textes répressifs, Par Claude-Winnie PÉFOLÉ F.
Les infractions relatives aux médicaments en droit pénal camerounais, Par Patrick Juvet LOWÉ GNINTEDEM
Regard critique sur les sanctions pénales des manquements aux devoirs entre époux au Cameroun, Par Brigitte DJUIDJE CHATUÉ
Contribution à la recherche sur la précision notionnelle du rapport sexuel en droit pénal camerounais, Par Louis Jean Bedel TCHOUAMBIA TOMTOM
Mue et remue-ménage autour de la répression des pratiques attentatoires aux droits des femmes dans le nouveau code pénal du Cameroun, Par Didier TAKAFO-KENFACK
L’incrimination du « refus d’exécuter une décision de justice devenue définitive » : un pis-aller pour atténuer le phénomène d’inexécution des décisions du juge administratif par l’administration, Par Lazare ECHEMOT
Troisième partie : La responsabilité pénale et la réforme du Code pénal camerounais. Présidence : Professeur KEUBOU Philippe, Université de Dschang
La responsabilité pénale des personnes morales et les sociétés commerciales de l’OHADA : cas du Cameroun, Hervé Magloire MONEBOULOU MINKADA
L’introduction des peines alternatives en droit pénal camerounais, Par Dieudonné SOWENG
Rapport de synthèse du colloque sur la réforme du code pénal camerounais, Par Bruno Marcelin KEM CHEKEM
VARIA
La protection des liens familiaux de la personne incarcérée au Cameroun, Par Robert ASSONTSA et Millie Dalida MEDOGAM SOP
La préservation de l’intérêt général dans l’exploitation des obtentions végétales en OAPI, Par Isidore Léopold MIENDJIEM et Patrice Ledoux DJOUDIE
La médecine du désir et le pouvoir de l’individu sur son apparence physique, Par Brigitte DJUIDJE CHATUÉ et Raïnatou IKENG POUTOUOCHI ZE-NKPWANG
Références du document
Titre : La réforme du code pénal camerounais
Title : Reform of the Cameroonian penal code
Sous-titre : Actes du Colloque organisé par l’unité de Recherche sur le Droit et les Affaires en Afrique (URDA), 14 décembre 2017 – Université de Dschang (Cameroun)
Collection : Histoire des Peuples & Cultures, Série : Droit
Pages : 350 pages
Dimensions : 15,5 x 24 cm
Langue – Language : Français, French
Auteur(s) – Author(s) : Brigitte DJUIDJE CHATUÉ, René NJEUFACK TEMGWA et Robert ASSONTSA
Éditions – Printing House : Monange
Région – Region : Yaoundé, Cameroun
Prix – Price : 15.000F CFA – 30€
Vente : Afrique – Europe – États Unis
Facture réglée par/Payed by : Orange Money +237696672562
ISBN : 978-9956-655-29-8
Publication date : 20 mai 2020
Date de publication : 20 may 2020